Les Statuts

STATUTS DE LA SOCIETE CAMEROUNAISE DE BIOLOGIE CLINIQUE

DISPOSITIONS GENERALES

Création et dénomination

Article I

  1. Il est créé le 23 août 2007, L’Association, dite Société Camerounaise de Biologie Clinique (SCBC), qui est régie par les dispositions de la loi n’90/053 du 19 décembre 1990.
  1. Sa durée est illimitée

But et Objectifs

Article II

  1. La Société Camerounaise de Biologie Clinique a pour but de réunir les professionnels (personnes physiques et morales) concernés par tous les aspects des explorations en biologie clinique, de favoriser le développement de la Biologie clinique, de promouvoir la recherche et les échanges en Biologie Clinique. Elle participe â toute action destinée à assurer la qualité de la biologie médicale
  2. Les objectifs principaux sont
  • Assurer l’expertise et la formation continue dans le domaine de la Biologie Clinique.
  • Participer à la formation des biologistes cliniciens;
  • Développer des collaborations et coopération avec les institutions nationales et internationales
  • Participer à l’établissement des normes de qualité en biologie clinique:
  • Promouvoir la recherche en biologie clinique ;
  • Favoriser les échanges avec d’autres sociétés savantes

Siège et Durée

Article III

Le siège social est fixé à Yaoundé BP 13961.

Conditions de membre, Composition, Modalités d’adhésion

Article IV

  1. La SCBC se compose de Membres Titulaires, de Membres Associés de Membres Honneur el de Membres bienfaiteurs. Les Membres Titulaires sont :
    • les médecins et pharmaciens biologistes
    • Les médecins ou pharmaciens présentant une spécialité de la Biologie Clinique ; cette deuxième catégorie de membres titulaires ne peut pas (aire partie du bureau exécutif.
  2. Les Membres Associés sont des personnes physiques ou morales œuvrant pour un des aspects de la biologie clinique Ils doivent être présentés par un Membre Titulaire ou d’Honneur Ils versent une cotisation et puissent des avantages matériels et moraux accordés aux membres titulaires Ils prennent part aux assemblées générales, mais ne participent pas au vote Ils ne peuvent (aire partie du bureau exécutif
  3. Le litre de Membre d’Honneur peut être décerné par l’Assemblée générale, sur proposition du Bureau, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Biologie Clinique (personnalités scientifiques) Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de la SCBC, sans être tenu de payer une cotisation. Ils prennent part aux assemblées avec voix consultative
  4. Le titre de Membre bienfaiteurs est réservé aux personnes qui auront contribué par leurs libéralités aux ressources de la SCBC (contributions matérielles ou financières).
  5. Les membres de la SCBC à l’exception des membres d’honneur et bienfaiteurs sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale

Article V

Tout Médecin Biologiste ou Pharmacien Biologiste inscrit au tableau de l’ordre dont relève le diplôme, peut adhérer à la SCBC sous réserve qu’il remplisse les conditions suivantes

  • Adresser à la Commission d’Admission une demande à laquelle est jointe le Curriculum studorium du postulant, les copies de ses diplômes ;
  • Souscrire des droits d’adhésion de 10.000f non remboursable,
  • Remplir la fiche d’adhésion,
  • Payer ses cotisations annuelles dont la totalité est à libérer avant la fin du 1er trimestre de l’année en cours. Les nouveaux adhérents peuvent cotiser à tout moment de l’année civile en cours.

Droits et devoirs de membre

Article VI

  • Tout membre titulaire a droit :
  • de prendre part aux Assemblées Générales, de participer aux votes, aux décisions qui s’y prennent ;
  • de se retirer de l’association.
  • Les membres associés, d’honneur et bienfaiteurs ont droit :
  • de prendre part aux Assemblés Générales, avec voix consultative,
  • de se retirer du groupe

Article VII

Tout membre doit :

  • Etre disponible,
  • Etre de bonne moralité,
  • Maintenir des traditions de respect, de tolérance.
  • Respecter les régies de sociabilité ;
  • S’engager à payer toute contribution financière décidée par l’Assemblée Générale.

Perte de qualité de membre

Article VIII

  1. La qualité de Membre de Ia SCBC se perd :
  • Par la démission : tout membre peut se retirer de la société à condition d’avoir manifesté par écrit son intention
  • Par la radiation prononcée, pour non-paiement de Ia cotisation ou pour un motif grave
    par l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet, votant au scrutin secret à la majorité des 2/3 des membres présents, et aprés que Ie membre intéressé aura été préalablement invité à fournir ses explications, de vive voix ou par écrit.
  • La qualité de membre se perd suite au décès ;

2-La démission ou l’exclusion d’un membre ne le libère pas de sa responsabilité financière vis-à-vis des engagements pris par le groupe, antérieur à sa démission ou à son exclusion ;

RESSOURCES DE LA SCBC

ARTICLE IX

1- Les recettes de la SCBC se composent :

-Des cotisations et souscriptions de ses Membres,

-Des subventions qui pourraient lui être accordées par I’Etat ou les collectivités publiques,

-Des libéralités faites à la SCBC

  • Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
  • Du produit des rétributions perçues pour service rendu

2- Les fonds du groupe sont déposés au nom de la SCBC, dans une banque agréée

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Constitution des Organes de la société.

Article X

1-Les organes de la SCBC sont l’Assemblée Générale, le Bureau Exécutif, les Organon annexes et le Comité éthique et scientifique ;

De l’Assemblée Générale

Article XI

  1. Elle constitue l’organe suprême de délibération et de décisions ; ses décisions sont applicables à tous les membres.
  2. Elle est constituée par tous les membres inscrits
  3. Elle se réunit tous les 6 mois en session ordinaire, et en session extraordinaire chaque lois qu’elle est convoquée par le président ou les 2/3 des membres titulaires
  4. Son ordre du jour est réglé par le Bureau Exécutif qui doit le communiquer aux membres 7 jours avant la date fixée pour la réunion.
  5. La présence des 2/3 au moins des Membres de la SCBC est nécessaire pour la validité des délibérations
  6. Chaque membre électeur a une voix. Est électeur, tout membre à jour de ses cotisations.
  7. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à raison d’une procuration par membre présent Lorsque les membres présents sont en nombre pair et qu’il y a partage des voix, celle du président est prépondérante
  8. 11 est tenu procès-verbal des séances Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la SCBC
  9. Elle décide tous les 3 ans â la majorité absolue ou aux 2/3, de l’élection des membres du Bureau.
  10. Elle fixe le taux des droits d’adhésion et cotisations diverses. Elle délibère sur toute autre question mise à l’ordre du jour.
  11. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de la SCBC. Elle approuve les comptes de l’exercice précédent, vote le budget de l’exercice suivant et donne quitus au Président pour son rapport moral et au trésorier pour sa gestion.
  12. Elle décide de la dissolution, des amendements au statut et au règlement intérieur
  13. Présentent le caractère d’extraordinaire, les assemblées générales appelées à statuer sur un problème précis.
  • L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, les abstentions, bulletins blancs ou nuis n’étant pas pris en compte pour le calcul de cette majorité
  1. Le procès-verbal des réunions est certifié par le Président et le secrétaire Général. Il est établi une feuille de présence qui est signée par chaque membre entrant en séance
  2. Les fonctions des membres sont gratuites

Du Bureau Exécutif

Article XII

1- Il est composé de cinq membres élus par l’Assemblée Générale et est chargé de l’exécution des programmes de la société :

Il comprend :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire général
  • Un secrétaire général adjoint
  • Un trésorier

2- Les membres du Bureau Exécutif sont élus par vote à bulletin secret à la majorité absolue, en présence d’au moins 2/3 des membres affiliés présents ou représenté par une procuration.

  • Si le quota des 2/3 n’est pas atteint, l’assemblée élective est reportée à une séance ultérieure dans un délai d’un mois.
  • Si à la 2ème convocation, le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est représentative.

3- Le bureau exécutif est élu pour un mandat de 3 ans renouvelables.

4- Est éligible dans le bureau exécutif, tout membre titulaire actif, adhérent depuis plus d’un an, ayant acquitté les cotisations échues à l’exception des membres ayant moins de 4 spécialités.

5- Le président ne peut se représenter pour ce poste qu’après 3 mandats de bureau exécutif suivant la fin de son mandat. Les autres membres peuvent se présenter à des postes différents de ceux occupés dans le bureau sortant.

6- En cas de défaillance avérée d’un membre du Bureau, Il est procédé à la suspension du membre en question et son remplacement par élection partielle, le mandat du remplaçant prend fin avec celui des autres membres du bureau.

7- Le Bureau exécute les décisions de l’Assemblée Général et gère les affaires courantes, Il fixe la périodicité des réunions,

8- Les fonctions au sein du Bureau sont gratuites.

Article XIV     

  1. Le Président représente la Société dans tous les actes de la vie civile et judiciaire.
  • Il convoque les assemblées générales, et les réunions du Bureau,
  • Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur,
  • Il ordonne les dépenses,
  • Il est chargé de l’exécution des décisions arrêtées par l’Assemblée Générale.
  1. Le Vice-président seconde le président et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
  2. Le secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, assure le secrétariat des réunions, rédige les procès-verbaux des délibérations ;
  • Il est responsable des archives et de la documentation ;
  • Il diffuse le rapport des réunions ;
  • Il tient à jour la liste des membres ;
  • Il est assisté du Secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
  • Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de la SCBC II est responsable des fonds de la SCBC.
  • Il est chargé du recouvrement des droits d’adhésion et des cotisations, il perçoit toutes les recettes et effectue tous les paiements en accord avec le Président,
  • Il assure la tenue des archives financières, conserve les documents comptables
  • Il établit un rapport financier à chaque réunion du Bureau et à chaque assemblée générale
  • Il exécute les dépenses ordonnées par le Président.
  • Il fait émarger dans un registre approprié les bénéficiaires des transactions financières -Il est tenu de fournir aux Commissaires aux comptes les documents comptables
  • Le Compte bancaire du groupe est ouvert avec les signatures du Président Vice- président. du Trésorier Le Président signe conjointement avec le Trésorier le Vice- président signe en lieu et place du Président en cas d’absence de ce dernier En aucun cas. le Président et le Vice-président ne peuvent signer ensemble

Article XV

Organes annexes

1-Organe de contrôle : Commissariat aux comptes

Le commissaire aux comptes n’est pas membre du Bureau Exécutif, Il est élu on assemblée générale, selon les mômes conditions et modalités que les membres du Bureau.

  • Il assure le contrôle des écritures financières du bureau.
  • Il rend compte à l’Assemblée Générale une fois par semestre,
  • Il approuve ou désapprouve le rapport financier établi par le bureau.
  • Il établit une fois par an un rapport dans lequel il rend compte à l’Assemblée Générale de l’exécution de son mandat

2-Organe de conseil et d’admission

  • Il est constitué de trois conseillers désignés par le Bureau Exécutif -L’Assemblée générale détermine les compétences de cet organe, dans les limites de la loi et des statuts. Il doit notamment, donner son avis sur l’admission ou l’exclusion des membres, appuyer le bureau dans la bonne marche des activités de la Société.
  • Cet organe se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la SCBC au moins une fois fous les quatre mois, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents Nul ne peut être désigné dans cet organe s’il a fait l’objet d’une condamnation à une peine privative de liberté pour fait contraire à la probité (vol, détournement de deniers publics, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux ou pour atteinte aux bonnes mœurs).
  • S’il participe même par personne interposée ou de façon occasionnelle à une activité concurrente à celle de la SCBC, ou susceptible de lui porter préjudice
  • Dans le cas de présomption d’activité concurrente ou susceptible de porter préjudice à la SCBC, la perte de qualité de membre de l’organe de conseil et d’admission est prononcée par le bureau exécutif.

Article XVI

Du Comité scientifique et éthique

Il est constitué de huit sous-comités :

  • Sous-comité de Bactériologie ;
  • Sous-comité de Biochimie ;
  • Sous-comité d’immunologie ;
  • Sous-comité d’Hématologie ;
  • Sous-comité de Parasitologie ;
  • Sous-comité de Virologie ;
  • Sous-comité de la Biologie de la reproduction ;
  • Sous-comité de l’Assurance qualité ;

Chaque sous-comité est composé d’au moins deux membres dont l’un est président délégué. Ils sont chargés d’une catégorie déterminée d’études et de travaux, ces sous- comités sont créés par le Bureau qui en nomme les présidents délégués.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article XVII

  1. Le Président, au nom de l’Assemblée Générale est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation camerounaise.
  2. La SCBC s’engage à notifier à l’autorité compétente les modifications apportées à ses statuts.

Modalités électorales

Article XVIII.

  1. Les membres du bureau sont élus pour trois ans parmi les titulaires avec au moins 4 spécialités de la biologie clinique.
  2. II s’agit d’un scrutin majoritaire à un tour, à bulletin secret. Le dépouillement a lieu en séance, un bureau de séance et des scrutateurs peuvent être désignés pour superviser les opérations de vote.
  3. Un règlement intérieur préparé par le bureau et adopté par l’Assemblée, déterminera les détails de l’exécution du présent statut

Les statuts 

Article XIX

  1. Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Bureau
    Exécutif ou sur la proposition d’un des membres de la SCBC.
  2. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour
    de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les Membres de
    l’Assemblée au moins sept(7) jours à l’avance.
  3. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Dissolution

Article XX

  1. L’Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de la SCBC, est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins les 2/3 de ses membres titulaires.
  2. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à un mois
    au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre
    des membres présents.
  3. Dans tous les cas, la dissolution de la SCBC ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
  4. En cas de dissolution. l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la SCBC. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs œuvres caritatives.
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